CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Agence Kane Pixel Inc.
Version en vigueur à compter du 13 juin 2026

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Agence Kane Pixel Inc. (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après le « Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil, de communication, de marketing, de création de contenu, de gestion de communauté, de stratégie de marque, de gestion de projet et de services connexes.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations
L’Agence propose notamment les services suivants :
Conseil stratégique en communication et marketing ;
Accompagnement marketing et communication ;
Audit et recommandations ;
Positionnement de marque et de produit ;
Gestion de communauté ;
Gestion des réseaux sociaux ;
Création et rédaction de contenus ;
Conception de campagnes de communication ;
Gestion de projet ;
Consulting spécialisé dans l’industrie du jeu vidéo ;
Toute autre prestation décrite dans un devis ou une proposition commerciale.
La nature exacte des prestations est définie dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client.

3. Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu dès la première des situations suivantes :
signature du devis ;
acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale ;
émission d’un bon de commande ;
versement d’un acompte ;
demande écrite de démarrage des travaux.
Les devis sont valables pour une durée de trente (30) jours sauf mention contraire.

4. Portée du mandat
La portée du mandat est définie dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel approuvé par le Client.
Toute demande additionnelle ou toute modification substantielle du mandat initial pourra faire l’objet :
d’un ajustement tarifaire ;
d’un devis complémentaire ;
d’une révision des échéanciers.
L’Agence se réserve le droit de déterminer si une demande constitue un élément hors périmètre.

5. Lancement du mandat
Le mandat débute généralement par une phase de démarrage permettant :
de préciser les objectifs ;
de recueillir les informations nécessaires ;
d’identifier les parties prenantes ;
de confirmer les livrables ;
de définir les modalités de communication et de validation.
Le Client s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation du mandat.

6. Tarifs
Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire.
Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requises par la législation en vigueur.
Les tarifs applicables sont ceux figurant au devis ou à la proposition commerciale acceptée par le Client.

7. Modalités de paiement
Sauf indication contraire :
un acompte de cinquante pour cent (50 %) peut être exigé avant le début des travaux ;
le solde est payable selon l’échéancier prévu au devis ou à la réception de facture.
Les factures sont payables dans un délai maximal de trente (30) jours suivant leur date d’émission.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
la suspension des prestations ;
le report des échéances ;
la suspension de la livraison des livrables.
Des intérêts de retard pourront être appliqués au taux de 1,5 % par mois (18 % par année) ou au taux maximal autorisé par la loi applicable.

8. Révisions et demandes de modification
Sauf indication contraire dans le devis :
les retours raisonnables sont inclus dans la prestation ;
les ajustements mineurs sont réalisés sans frais supplémentaires ;
les modifications importantes ou les changements de direction pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes ;
respecter les échéances convenues ;
désigner un interlocuteur principal ;
valider ou commenter les livrables dans des délais raisonnables ;
détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis à l’Agence.
Le Client demeure seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

10. Validation des livrables
Toute validation écrite ou verbale d’un livrable, d’une recommandation, d’un contenu, d’une campagne ou d’une action de communication vaut acceptation de celui-ci par le Client.
Une fois validés, les éléments concernés sont réputés conformes aux attentes du Client.
L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la diffusion ou de l’utilisation de contenus validés par le Client.

11. Délais
Les délais communiqués sont estimatifs sauf engagement écrit contraire.
L’Agence ne pourra être tenue responsable des retards causés notamment par :
l’absence de réponse du Client ;
des demandes de modifications ;
des informations incomplètes ;
des événements indépendants de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les livrables créés spécifiquement pour le Client lui sont cédés ou concédés selon les modalités prévues au devis.
L’Agence conserve en tout temps la propriété :
de ses méthodes ;
de ses outils ;
de ses modèles ;
de ses procédés ;
de son savoir-faire ;
de ses documents internes ;
des éléments développés antérieurement au mandat.

13. Références commerciales
Sauf opposition écrite préalable du Client, l’Agence est autorisée à mentionner le nom du Client, son logo et une description générale des prestations réalisées à titre de référence commerciale, notamment sur son site web, son portfolio, ses présentations ou ses réseaux professionnels.
Aucune information confidentielle ne sera divulguée sans autorisation.

14. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre du mandat.
Cette obligation demeure en vigueur pendant une période de cinq (5) ans suivant la fin de la relation contractuelle.

15. Limitation de responsabilité et absence de garantie de résultats
L’Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les prestations fournies reposent sur l’expertise professionnelle de l’Agence ainsi que sur les informations transmises par le Client.
L’Agence ne garantit notamment pas :
un volume de ventes ;
un chiffre d’affaires ;
un retour sur investissement ;
un nombre de téléchargements ;
un nombre de joueurs actifs ;
un nombre de wishlists ;
un nombre d’abonnés ou de membres de communauté ;
un taux de conversion ;
une couverture médiatique ;
une note presse ou utilisateurs ;
l’obtention d’une subvention ;
l’obtention d’un partenariat ;
le succès commercial d’un produit, d’un service ou d’un jeu vidéo.
Les décisions finales demeurent sous la responsabilité exclusive du Client.
L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :
aux choix stratégiques du Client ;
aux modifications effectuées après livraison ;
à la mise en œuvre ou à la non-mise en œuvre des recommandations ;
à l’évolution du marché ;
aux changements d’algorithmes ;
aux politiques de plateformes tierces ;
aux performances commerciales du Client.
La responsabilité totale de l’Agence est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas l’Agence ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de clientèle, pertes de données, pertes de profits ou pertes d’opportunités.

16. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au mandat en cas de manquement grave de l’autre partie, après l’envoi d’un avis écrit demeuré sans effet pendant quinze (15) jours.
Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation demeurent dues.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf faute grave de l’Agence.

17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure, notamment :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
panne majeure ;
cyberattaque ;
interruption de services essentiels ;
conflit de travail ;
décision gouvernementale.

18. Protection des renseignements personnels
Les parties s’engagent à respecter les lois applicables relatives à la protection des renseignements personnels, notamment celles applicables au Québec et au Canada.

19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

20. Acceptation
La validation d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande ou le paiement d’une facture vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.